Université du Littoral Côte d’Opale
Boulogne-sur-Mer
Le mercredi 13 octobre 2021 dernier s’est déroulée, à l’ Université du Littoral Côte d’Opale, une première journée d’études organisée par les coordinateurs du programme ANR ACTIMOD, sur le thème de « La vente et l’achat d’actions en France sous l’Ancien Régime. Vers la formation d’un marché ».
Résumé :
Les premières sociétés par actions sont au XVIIe siècle en France des compagnies de commerce. Ce type de financement touche tous les types d’entreprises au XVIIIe siècle. Mais dans quelle mesure les actions peuvent être cédées ou vendues ? Si certains actes de société abordent cette question, ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Les actions peuvent revenir aux héritiers en cas de décès. Cette situation est la mieux connue, encore les modalités exactes nous échappent-elles. L’étude des contrats de vente peut apporter bien des enseignements. Cela signifie-t-il l’existence d’un marché des actions ? Et quand se met-il en place en France ? On peut aussi s’interroger sur les modes de publicité en faveur de l’achat d’actions. Quels sont les billets, les affiches et placards qui pouvaient être mises en avant pour susciter une forme d’enthousiasme du public ?
L’Etat est omniprésent dans l’encadrement des affaires économiques et financières à l’époque moderne alors que la pensée mercantiliste domine. Intervient-il pour encadrer les pratiques et notamment les ventes des actions ? Le fait que l’État, en l’occurrence le roi ou son principal ministre, investisse dans des sociétés par actions, a-t-il un effet d’entrainement dans la généralisation des actions ? Dans quelles mesures les garanties apportées par l’État ont-elles convaincus des particuliers d’entrer dans les sociétés ? Cela donne-t-il des assurances aux actionnaires ?
La spéculation sur les titres semble s’effectuer très tôt. Des « parts » sont vendues devant notaires par leurs détenteurs à un autre prix que le prix initial dès le XVIIe siècle. Les bulles spéculatives qui éclatent au XVIIIe siècle en France – l’exemple le plus fameux est celle de la Compagnie du Mississippi dans le contexte troublé de la régence de Philippe d’Orléans, mais il en existe tout autant en Angleterre – conduisent-elles le pouvoir à vouloir, directement ou indirectement, réguler un marché qui se met en place ? Quel impact cela a-t-il sur le financement des sociétés ?
Il s’agira de voir comment se négocient les actions en France en regardant les statuts des sociétés, mais aussi les actes de ventes d’actions. Sera posée la question des intermédiaires et des sociabilités qui conduisent les actions à changer de main. Il conviendra aussi d’analyser la façon dont le pouvoir monarchique encadre ces pratiques, notamment après l’éclatement de la bulle spéculative de la Compagnie du Mississippi. Des comparaisons avec la situation en Angleterre et aux Provinces-Unies peuvent être envisagées.
Programme et intervenants :
Matinée (9h30-12h) :
Eric ROULET (ULCO)
« Actions et actionnaires »
Guillaume GARNER (ENS Lyon)
« Les rapports entre privilèges et marché aux XVIIe et XVIIIe siècles. »
Luisa BRUNORI (Université de Lille)
« De l’intuitus personae à l’intuitus pecuniae : la transmissibilité de la qualité d’associé »
Discussion.
Après-midi (14h-16h30) :
Ludovic LALOUX (Université polytechnique des Hauts-de-France)
« Être sociétaire aux mines d’Aniche à la fin du XVIIIe siècle »
Benjamin STEINER (Université de Munich)
« Les contrats de vente de la Compagnie du Sénégal (1673-1718) : Un marché libre ou une restructuration de la dette publique ? »
Eric WENZEL (Université d’Avignon)
« Parts ou actions ? Les compagnies de commerce coloniales fondatrices des sociétés de capitaux modernes ? »
Discussion.
Les actes de cette journée d’études sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement.
